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Où s'adresser

Pièces demandées

Coût

Carte Nationale d’Identité

Mairie

Cas général : Vous êtes né en France et l'un au moins de vos parents est né en France(pour les autres cas, renseignez vous à la mairie) :

  • Formulaire dûment rempli (à retirer en mairie)
  • 2 photos d’identité (suivant norme ISO).
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 Extrait d'acte de naissance avec filiation 
  • Ancienne CNI ou déclaration perte/vol +pièce d’identité avec photo
  • Pour les mineurs : livret de famille et une pièce d'identité au nom d'un de ses parents

Gratuit

Passeport

Mairie

Cas général : Vous êtes né en France et l'un au moins de vos parents est né en France(pour les autres cas, renseignez vous à la mairie) :

  • Formulaire dûment rempli (à retirer en mairie)
  • 2 photos d’identité (suivant norme ISO).
  • 1 justificatif de domicile.
  • 1 Extrait de naissance avec filiation 
  • Ancien passeport ou déclaration perte/vol.
  • Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale

Timbre fiscal de 60 €  pour les adultes,

30 € pour les mineurs.

Autorisation sortie du Territoire

Mairie
  • Livret de famille
  • CNI de l'enfant
  • Justificatif de domicile

Gratuit

Carte Electeur

Mairie
  • CNI ou Passeport
  • Justificatif de domicile

Gratuit

Carte grise

Préfecture ou Sous Préfecture
  • Justificatif de domicile. 
  • Acte de non gage (hors département.). Ancienne carte grise barrée. 
  • Certificat de vente et demande d’immatriculation.
  • Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans.

Coût variable suivant le Département

Fiche individuelle ou familiale d'état civil

Mairie
  • Livret de famille

Gratuit

Extrait acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

 

Demande par internet
  • Date de naissance et renseignement sur filiation

Gratuit

Enveloppe timbrée à joindre

Extrait acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
  • Date du décès
  • Nom et prénom du défunt

Gratuit

Enveloppe timbrée à joindre

Extrait acte de mariage

Mairie du lieu de mariage
  • Date du mariage
  • Noms et prénoms des époux

Gratuit

Enveloppe timbrée à joindre

Déclaration de naissance

Mairie du lieu d'accouchement
  • Certificat médical de naissance
  • Livret de famille ou CNI

Gratuit

Certificat de concubinage

Mairie
  • CNI des deux concubins
  • Justificatif de domicile en présence de deux témoins

Gratuit

Aucune obligation de délivrance

 

Liens avec l’étranger

 

Toutes les formalités pour un individu étranger sont à demander au service de la police nationale ou en mairie.

Les extraits d’acte pour les personnes de nationalité française qui sont nées, mariées ou décédées à l’étranger sont à demander :

  • Soit au service de l’état civil du ministère des affaires étrangères
  • Soit, concernant les territoires d’outre-mer :  -  à la mairie du lieu de naissance

                                                                                        - au ministère des Dom-Tom : 27 rue Oudinot 75 007 Paris

 

 

Recensement au Service National 

Les enfants atteignant l’âge de 16 ans, fille ou garçon, doivent se présenter à la mairie munis du livret de famille. Une attestation de recensement leur sera délivrée et leur servira pour les démarches suivantes, pour lesquelles elle est obligatoire :

  • Inscription au permis de conduire
  • Inscription aux examens