COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Octobre 2011

Membres présents : 9

Membres  absents  excusés : Mrs Claude Bernard et Mr Dominique Moine

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mr le Maire Michel Piernavieja

Secrétaire de séance : Mr Jean Pierre Nardin

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du dernier Conseil Municipal et demande si des conseillers ont des remarques à formuler. Le compte rendu et approuvé à l’unanimité.

Restauration Fontaine

A l’unanimité le conseil  municipal décide d’engager les travaux de réfection du toit de la fontaine et prévoit également la réfection de la couverture du puits et du dallage autour du bassin supérieur.

En accord avec Monsieur l’architecte des bâtiments de France il a été prévu :

Pour le toit de la fontaine

       Dépose des tuiles

       Changement des lattes et des pièces de charpente défectueuses

       Remise en place de tuiles encore en bon état complétées par des petites tuiles identiques de récupération

Pour la couverture du puits

       Dépose des tuiles

       Changement des pièces de charpente défectueuses

       Couverture en petites tuiles de récupération identiques à celles du toit de la fontaine

Pour le dallage du bassin supérieur

       Création d’un muret de soutènement

       Réfection du dallage avec des dalles de récupération.

Coût total estimé : 23’066 €uros

Des dossiers de demande de subventions seront envoyés au Conseil General, à l’Etat (DETR) et à Monsieur le Sénateur Monsieur JF Humbert

Montant des subventions attendues 16 300 €uros.

Les travaux sont prévus en 2012, sous réserve d’accord des financements.

Forêts

Marché de bûcheronnage

Sur proposition de Monsieur Jean-Luc Desgranges, le conseil décide à l’unanimité de confier les travaux d’exploitation des coupes pour la saison 2011/2012  à Monsieur Samir Guérin aux tarifs suivants :

       Abattage                           11 €uros HT : / mètre cube (- 1 euro /à 2010) 

       Façonnage des stères        25 €uros HT /Stère (+ 4 euros/à 2010)

Le contrat prévoit la livraison des premiers stères dès le mois de Mai, les derniers en Juillet.

Marché de débardages

Le débardage sera confié à l’entreprise Petey aux tarifs suivants :

Débardage                                   7,63 €uros HT / mètre cube

Câblage                                       62 €uros HT/ H

Tarifs bois de chauffage

Pour conserver à la commune un niveau de revenu identique aux années antérieures le conseil décide à l’unanimité d’augmenter le prix des stères façonnés de 2.60 euros et de 0.60 euros le prix du stère d’affouage.

Tarifs 2012

       Stères façonnés :

                                          Hêtre :    29,60 €uros / ST

                                          Chêne :   27,60 €uros / ST

       Stères d’affouage

                                           Hêtre :    9,45  €uros /ST

                                           Chêne :    7,95 €uros /ST

Les inscriptions pour les stères façonnés et pour l’affouage sont à remettre en mairie avant le 

 21 Décembre 2011.

Afin de répartir plus équitablement le nombre de stères par foyer demandeur il a été décidé qu’une quantité maximum de 25 stères sera attribuée  en premier lieu aux affouagistes. Le reliquat éventuel sera distribué en cours d’année quand le bûcheron aura terminé tous les stères façonnés

Disparition de stères en forêt

Suite à la disparition de plusieurs stères façonnés par le bûcheron et par des affouagistes, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de déposer une plainte auprès de la gendarmerie.

Réforme fiscale de l’urbanisme

Taxe d’aménagement part Communale

                   Suivant les informations obtenues auprès de la CCVR il n’y a pas lieu et ce jusqu’en 2015 d’inclure la participation de raccordement à l’égout dans le taux de la taxe d’aménagement.

Pour les nouvelles constructions la participation de raccordement à l’égout sera perçue directement par la CCVR.

Aussi le conseil à l’unanimité fixe le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 1%

Date d’application de cette taxe au  1er Mars 2012.

Compte rendu CCVR et SIVU

Travaux d’assainissement

La construction de la nouvelle station d’épuration à Echenans nécessite de réaliser d’importants travaux dans les villages en amont de cette station

Une convention entre la commune de St Julien et la CCVR a été signée pour le passage d’une canalisation d’eaux usées en bordure du Pipe-Line sur la parcelle c340 sur l’Etang

Colis des personnes âgées

A l’unanimité le conseil fixe entre 45 et 50 €uros la valeur du colis de Noel pour les personnes âgées.

Informations et questions diverses

Recrutement d’un agent recenseur

Pour réaliser le recensement des habitants de la commune pendant les mois de janvier et février 2012 la commune recrute un agent recenseur

Critères légaux :

· Ne pas être un élu de la commune

· Etre âgé de 18 ans minimum au1er Janvier 2012

· Etre âgé de 65 ans maximum au 29 Février 2012

Rémunération : 383 euros brut pour l’ensemble de la mission

Candidature : Les personnes intéressées peuvent envoyer un courrier à la mairie avant le 30 novembre 2011

Renseignements auprès de Monsieur le Maire

Tableau classement  des voies communales

Pour être prise en compte dans le calcul de la DGF la nouvelle longueur de la voirie communale doit être mentionnée dans une délibération.

Conformément au tableau de classement des voiries communales approuvé le 22 Avril 2011

A l’unanimité le conseil décide de fixer la nouvelle longueur de la voirie communale à 3495 mètres.

Plantation Parc Arboré

Sur proposition de Monsieur Pascal Grosclaude un Séquoia sera planté dans le parc arboré près du temple

                                                      La séance est levée à 23h00.